LE CRÉDIT D’IMPÔT

 

Le crédit d’impôt « Développement durable » est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à la réalisation de certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Conditions d’obtention :

- Être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, ou occupant à titre gratuit,
- Être fiscalement domicilié en France,
- Être bailleur et avoir opté pour le crédit d’impôt.

Le logement :
- Résidence principale de l’occupant,
- Logement achevé depuis plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
Pour inciter à la réalisation de rénovations lourdes, la majoration des taux de crédit d’impôt pour les travaux indiqués comme éligibles au bouquet de travaux est réservée aux dépenses portant sur une partie significative du logement :
- Les matériaux d’isolation des parois vitrées : les travaux doivent porter sur au moins la moitié du nombre de fenêtres,
- Les matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs, les travaux doivent porter sur 50% minimale de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur,
- Les matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures, les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture,
- Les chaudières ou équipements de chauffage ou production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, les dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement,
- L’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable reste éligible en soi,
- Les travaux de pose de l’échangeur de chaleur géothermiques sont éligibles au taux majoré au même titre que les pompes à chaleur géothermiques incluses dans la liste des catégories du bouquet travaux.

(Source UFME)

 

Choisir un professionnel RGE

Pour bénéficier du crédit d`impôt développement durable ou de l`éco-prêt à taux zéro sur leurs travaux, les clients particuliers devront faire appel à des entreprises disposant de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE).

Plus d`informations sur : www.renovation-info-service.gouv.fr