DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

Avant d’engager vos travaux de construction ou de rénovation et donc de changer vos fenêtres, vous devez prendre certaines précautions administratives, comme pour tous travaux.

 

La déclaration préalable de travaux

Déposée en mairie ou envoyée par lettre recommandée, la déclaration préalable de travaux est plus souple que le permis de construire. Néanmoins elle est essentielle et permet de vérifier que les travaux réalisés respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur sur un secteur donné. Le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande. Passé ce délai, vous disposez d’une non-opposition aux travaux. A compter de cette date, toute personne à deux mois pour contester la conformité des travaux à la mairie. Après sa validation, la déclaration est valable deux ans.

 

Le règlement de copropriété

Dans le cadre d’un changement de fenêtre qui modifie la façade, il est important de prévenir et demander l’autorisation à l’ensemble des copropriétaires. Ainsi avant d`engager vos travaux et munis de votre déclaration préalable de travaux réalisée en mairie, soumettez votre proposition en Assemblée Générale et faites la voter. Vous devez respecter les obligations du règlement de copropriété en termes de choix de matériaux, de couleurs ou de types d’ouvrants.

 

Pour les propriétaires de maison individuelle ou dans un périmètre classé ou historique

Renseignez-vous en mairie afin de prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur dans votre secteur. Si vous êtes dans le périmètre d’un monument historique, une démarche spécifique devra être réalisée auprès de votre mairie ainsi qu’une demande d’information auprès des Architectes de Bâtiments de France afin de connaitre la liste des obligations en vigueur.